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Le signataire autorise la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects à communiquer les données précédées d'une astérisque (*) à la Commission Européenne en vue de la publication desdites données sur le site web EORI de TAXUD (site public) en application de l’article 4 vicies des dispositions d’application du Code des douanes communautaire tel que modifié par le règlement (CE) N° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009
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Oui
Non
Le susvisé certifie n’être pas encore immatriculé en qualité d’EORI dans un autre Etat-membre de l’UE
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Oui
Non
Le susvisé s’engage à notifier toute modification des données de la présente au bureau des douanes dont il dépend
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